Rendez-vous non honoré : un praticien peut-il le facturer ?

Patient absent sans prévenir : ce que vous pouvez facturer, à quelles conditions, et comment réduire les absences sans braquer votre patientèle.

Réponse courte

Oui, si vous l’avez annoncé avant : des frais d’annulation tardive ou d’absence ne peuvent être réclamés que s’ils figurent dans les conditions acceptées par le patient au moment de la réservation, avec leur montant et le délai d’annulation. Sans cette information préalable, réclamer une séance manquée est fragile. Pour un psychologue conventionné, une séance Mon soutien psy non réalisée ne se facture évidemment pas à l’Assurance Maladie.

Ce qui change vraiment le choix

Le Code de la consommation impose au professionnel de communiquer au consommateur, avant qu’il ne soit lié par un contrat, le prix et les conditions de la prestation (article L111-1). Des frais d’annulation sont une condition du contrat : ils doivent donc être connus et acceptés avant le rendez-vous, et rester proportionnés. Une somme versée d’avance est, sauf stipulation contraire, considérée comme des arrhes (article L214-1). En pratique, le moyen le plus efficace reste de réduire les absences : rappel la veille, annulation en ligne facile, et règle claire affichée dès la prise de rendez-vous.

Notre sélection pour ce cas

Pour réduire les absences : Deiz, therâm et MDSL combinent réservation en ligne et rappels SMS, et nomment l’hébergeur des données. Deiz et therâm ajoutent le paiement en ligne ou la téléconsultation.

Hébergeur nomméSélection 01

Deiz

Logiciel de cabinet gratuit jusqu’à 20 rendez-vous sur 30 jours, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; Pro 10 €/mois
Pour
Psychologue · Praticien libéral

Agenda, dossier et notes cliniques pour praticiens libéraux, avec chiffrement des notes côté navigateur annoncé par l’éditeur.

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Hébergeur nomméSélection 02

therâm

Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
Pour
Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute

Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.

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Hébergeur nomméSélection 03

MDSL

Logiciel modulaire pour ostéopathes, chiropracteurs et praticiens du bien-être

Prix vérifié
9,60 à 43,20 €/mois TTC
Pour
Ostéopathe · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe

Dossier patient ajustable (anamnèse, suivi, plan de traitement), agenda et réservation depuis un annuaire, facturation et devis, multi-praticiens et multi-cabinets.

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Arbitrage factuel

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.

Critères de comparaison pour Rendez-vous non honoré : un praticien peut-il le facturer ?
LogicielPrix vérifiéHébergementLimite à tester
DeizGratuit ; Pro 10 €/moisHébergeur nomméPlafond de 20 rendez-vous dans l’offre gratuite
therâmGratuit ; 29 à 59 €/mois TTCHébergeur nomméLes CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet.
MDSL9,60 à 43,20 €/mois TTCHébergeur nomméCoût réel à recomposer selon les modules

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

  1. Écrivez votre règle : délai d’annulation (24 ou 48 heures) et montant facturé en cas d’absence.
  2. Affichez-la au moment de la réservation en ligne et dans vos conditions, avant la première séance.
  3. Envoyez un rappel la veille avec un lien d’annulation.
  4. Appliquez la règle de la même façon pour tous, et notez les exceptions (urgence, maladie).
  5. Facturez l’absence par une note séparée, jamais comme une séance réalisée.

Contre-cas et points de vigilance

  • Une règle découverte après coup par le patient ne lui est pas opposable.
  • Des frais disproportionnés au regard de la séance exposent à une contestation.
  • Pour un premier rendez-vous pris par téléphone, envoyez la règle par écrit avant la séance.

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