Les soins dispensés aux personnes par les ostéopathes, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes et diététiciens peuvent être exonérés de TVA si les conditions liées à l’activité et à l’usage du titre sont remplies (article 261 du Code général des impôts). Les sophrologues, naturopathes et autres praticiens dont la profession n’est pas réglementée par le Code de la santé publique y sont soumis dans les conditions de droit commun. Votre logiciel doit produire des factures cohérentes avec votre régime.
Ce qui change vraiment le choix
Le BOFiP cite explicitement les praticiens « autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe, de chiropracteur, de psychologue ou de psychothérapeute » et les diététiciens. Il précise que les personnes exerçant des activités qui ne figurent pas dans la quatrième partie du Code de la santé publique « doivent acquitter la TVA dans les conditions de droit commun », et cite notamment le sophrologue et le « naturothérapeute ». Pour les psychologues et psychothérapeutes, l’exonération ne s’applique qu’aux actes réalisés après la confirmation de l’inscription. Les règles de TVA doivent être transférées dans le code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2027 ; cette page sera mise à jour à cette date. Être soumis à la TVA ne veut pas dire la facturer : la franchise en base peut s’appliquer selon votre chiffre d’affaires.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- Vérifiez que le logiciel permet d’indiquer la mention d’exonération de TVA sur vos factures si vous y avez droit.
- Si vous êtes soumis à la TVA, vérifiez qu’il gère votre taux et la franchise en base.
- Pour les cabinets mixtes (ostéopathe et sophrologue, par exemple), vérifiez qu’il distingue les deux régimes par acte.
- Faites valider votre situation par votre comptable ou votre centre des impôts.
Contre-cas et points de vigilance
- « Naturothérapeute » est le terme du BOFiP ; l’assimilation au naturopathe est une lecture raisonnable, pas un texte exprès.
- Aucun texte officiel ne nomme les hypnothérapeutes ou réflexologues : leur assujettissement découle de la règle générale du BOFiP.
- Cette page ne remplace pas un conseil fiscal.
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