Combien de temps conserver le dossier d’un patient ou d’un client ?

20 ans recommandés par la CNIL pour les professionnels de santé libéraux, durée liée à la finalité pour les autres praticiens : ce que votre logiciel doit permettre.

Réponse courte

Pour un professionnel de santé libéral, la CNIL admet une conservation de vingt ans après la dernière prise en charge : cinq ans en base active, puis quinze ans en archive. Ce n’est pas une obligation légale propre aux libéraux, mais un alignement sur les établissements de santé. Pour un praticien du bien-être, aucune durée n’est fixée : elle doit être définie selon la finalité, et documentée.

Ce qui change vraiment le choix

L’article R1112-7 du Code de la santé publique fixe vingt ans pour le dossier médical des établissements de santé. Le guide de la CNIL et du Conseil national de l’Ordre des médecins indique qu’en l’absence de règle propre aux libéraux, il est préconisé de s’aligner sur ce délai ; le référentiel de la CNIL pour les cabinets reprend vingt ans et s’adresse aux « professionnels de santé exerçant à titre libéral ». Les ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes et sophrologues ne sont pas tous des professionnels de santé au sens du code : pour eux, la CNIL rappelle qu’en l’absence de réglementation, la durée doit être définie en fonction de la finalité du traitement.

Notre sélection pour ce cas

Sélection fondée sur l’export : Deiz et therâm annoncent un export de vos données et nomment leur hébergeur, Milou un export Excel en libre-service, ce qui permet de conserver vos archives même après un changement d’outil.

Hébergeur nomméSélection 01

Deiz

Logiciel de cabinet gratuit jusqu’à 20 rendez-vous sur 30 jours, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; Pro 10 €/mois
Pour
Psychologue · Praticien libéral

Agenda, dossier et notes cliniques pour praticiens libéraux, avec chiffrement des notes côté navigateur annoncé par l’éditeur.

Voir l’analyse
Hébergeur nomméSélection 02

therâm

Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
Pour
Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute

Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.

Voir l’analyse
HDS affirmé, hébergeur non nomméSélection 03

Milou

Logiciel pour ostéopathes à prix public

Prix vérifié
14,90 à 24,90 €/mois TTC
Pour
Ostéopathe

Logiciel de cabinet pour ostéopathes : fiches patients, notes, factures, paiement par SMS et partage de cabinet avec calcul des rétrocessions.

Voir l’analyse

Arbitrage factuel

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.

Critères de comparaison pour Combien de temps conserver le dossier d’un patient ou d’un client ?
LogicielPrix vérifiéHébergementLimite à tester
DeizGratuit ; Pro 10 €/moisHébergeur nomméPlafond de 20 rendez-vous dans l’offre gratuite
therâmGratuit ; 29 à 59 €/mois TTCHébergeur nomméLes CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet.
Milou14,90 à 24,90 €/mois TTCHDS affirmé, hébergeur non nomméHébergeur des données non nommé

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

  1. Vérifiez que le logiciel conserve l’historique sans limite de durée imposée par l’abonnement.
  2. Demandez comment archiver les dossiers inactifs et les distinguer des dossiers en cours.
  3. Demandez ce que deviennent vos archives si vous résiliez : export complet, durée de conservation chez l’éditeur, suppression.
  4. Écrivez votre durée de conservation dans votre registre des traitements.

Contre-cas et points de vigilance

  • Le référentiel de la CNIL n’a pas de valeur contraignante : il sert de référence pour démontrer votre conformité.
  • Choisir vingt ans pour un praticien du bien-être est un choix à justifier, pas une règle sourcée.

Décisions liées à cette recherche

Continuer la comparaison