Pour un professionnel de santé libéral, la CNIL admet une conservation de vingt ans après la dernière prise en charge : cinq ans en base active, puis quinze ans en archive. Ce n’est pas une obligation légale propre aux libéraux, mais un alignement sur les établissements de santé. Pour un praticien du bien-être, aucune durée n’est fixée : elle doit être définie selon la finalité, et documentée.
Ce qui change vraiment le choix
L’article R1112-7 du Code de la santé publique fixe vingt ans pour le dossier médical des établissements de santé. Le guide de la CNIL et du Conseil national de l’Ordre des médecins indique qu’en l’absence de règle propre aux libéraux, il est préconisé de s’aligner sur ce délai ; le référentiel de la CNIL pour les cabinets reprend vingt ans et s’adresse aux « professionnels de santé exerçant à titre libéral ». Les ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes et sophrologues ne sont pas tous des professionnels de santé au sens du code : pour eux, la CNIL rappelle qu’en l’absence de réglementation, la durée doit être définie en fonction de la finalité du traitement.
Notre sélection pour ce cas
Sélection fondée sur l’export : Deiz et therâm annoncent un export de vos données et nomment leur hébergeur, Milou un export Excel en libre-service, ce qui permet de conserver vos archives même après un changement d’outil.
Deiz
Logiciel de cabinet gratuit jusqu’à 20 rendez-vous sur 30 jours, hébergeur nommé
- Prix vérifié
- Gratuit ; Pro 10 €/mois
- Pour
- Psychologue · Praticien libéral
Agenda, dossier et notes cliniques pour praticiens libéraux, avec chiffrement des notes côté navigateur annoncé par l’éditeur.
Voir l’analysetherâm
Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé
- Prix vérifié
- Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
- Pour
- Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute
Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.
Voir l’analyseMilou
Logiciel pour ostéopathes à prix public
- Prix vérifié
- 14,90 à 24,90 €/mois TTC
- Pour
- Ostéopathe
Logiciel de cabinet pour ostéopathes : fiches patients, notes, factures, paiement par SMS et partage de cabinet avec calcul des rétrocessions.
Voir l’analyseArbitrage factuel
Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.
| Logiciel | Prix vérifié | Hébergement | Limite à tester |
|---|---|---|---|
| Deiz | Gratuit ; Pro 10 €/mois | Hébergeur nommé | Plafond de 20 rendez-vous dans l’offre gratuite |
| therâm | Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC | Hébergeur nommé | Les CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet. |
| Milou | 14,90 à 24,90 €/mois TTC | HDS affirmé, hébergeur non nommé | Hébergeur des données non nommé |
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- Vérifiez que le logiciel conserve l’historique sans limite de durée imposée par l’abonnement.
- Demandez comment archiver les dossiers inactifs et les distinguer des dossiers en cours.
- Demandez ce que deviennent vos archives si vous résiliez : export complet, durée de conservation chez l’éditeur, suppression.
- Écrivez votre durée de conservation dans votre registre des traitements.
Contre-cas et points de vigilance
- Le référentiel de la CNIL n’a pas de valeur contraignante : il sert de référence pour démontrer votre conformité.
- Choisir vingt ans pour un praticien du bien-être est un choix à justifier, pas une règle sourcée.
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