Faut-il le consentement de ses clients pour garder leurs données de santé ?

Naturopathe, sophrologue, hypnothérapeute ou profession de santé : quand le consentement explicite est nécessaire, comment le recueillir, et ce qu’il faut prévoir s’il est retiré.

Réponse courte

Pour un praticien du bien-être, oui en pratique : le RGPD interdit de traiter des données de santé sauf exception, et l’exception la plus sûre pour vous est le « consentement explicite » de la personne. Recueillez-le par écrit avant de noter la moindre information de santé, séparément de vos conditions générales, pour une finalité précise. Un professionnel de santé s’appuie en principe sur la prise en charge (article 9.2.h) et n’a pas besoin du consentement, mais doit informer.

Ce qui change vraiment le choix

Il faut justifier une base légale au titre de l’article 6 et une exception pour les données de santé au titre de l’article 9. Le point 2.a vise le consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; le point 2.h vise les traitements nécessaires aux diagnostics médicaux et à la prise en charge sanitaire ou sociale, réalisés par un professionnel soumis au secret. Les métiers du bien-être ne relèvent pas clairement de ce second cas. Un consentement explicite est une déclaration claire : une case cochée par défaut ou une phrase noyée dans des conditions générales ne suffit pas. Il doit pouvoir être retiré aussi simplement qu’il a été donné.

Notre sélection pour ce cas

Pour un métier du bien-être, Itiaki et therâm nomment leur hébergeur, ce qui vous permet d’indiquer à vos clients où sont gardées leurs données ; Jupi’Terre, conçu pour la naturopathie, affirme un hébergement certifié sans nommer l’hébergeur.

Hébergeur nomméSélection 01

Itiaki

Logiciel pour praticiens du bien-être, gratuit jusqu’à 50 dossiers

Prix vérifié
Gratuit ; 9 à 149 €/mois
Pour
Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute · Diététicien · Chiropracteur · Ostéopathe

Agenda, dossier avec notes et plans de conseils, questionnaires, facturation, paiement par lien, rappels et visio, pour ostéopathes, sophrologues, naturopathes, diététiciennes et autres praticiens.

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Hébergeur nomméSélection 02

therâm

Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
Pour
Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute

Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.

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HDS affirmé, hébergeur non nomméSélection 03

Jupi’Terre

Logiciel dédié aux naturopathes

Prix vérifié
29 à 49 €/mois HT
Pour
Naturopathe

Gestion de cabinet de naturopathie : dossiers clients, comptes rendus, factures, agenda, et prise de rendez-vous en ligne dans la formule Complète.

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Arbitrage factuel

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.

Critères de comparaison pour Faut-il le consentement de ses clients pour garder leurs données de santé ?
LogicielPrix vérifiéHébergementLimite à tester
ItiakiGratuit ; 9 à 149 €/moisHébergeur nomméPérimètre de la certification HDS applicable au service Itiaki à confirmer
therâmGratuit ; 29 à 59 €/mois TTCHébergeur nomméLes CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet.
Jupi’Terre29 à 49 €/mois HTHDS affirmé, hébergeur non nomméHébergeur des données non nommé

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

  1. Rédigez un formulaire court : quelles informations, pour quoi faire, combien de temps, qui y a accès.
  2. Faites-le signer ou valider avant la première séance, et conservez la preuve datée.
  3. Séparez-le de vos conditions générales et de votre devis.
  4. Prévoyez la marche à suivre si le client retire son consentement : arrêt de la collecte, suppression ou archivage justifié.
  5. Relisez votre formulaire de prise de rendez-vous : il ne doit pas demander de motif détaillé sans consentement.

Contre-cas et points de vigilance

  • Le consentement ne vous dispense pas des autres obligations : sécurité, durée de conservation, information.
  • Un mineur ou un majeur protégé appelle des précautions supplémentaires.
  • Ne conditionnez pas la séance au consentement pour des usages qui ne sont pas nécessaires, comme une newsletter.

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