Le secret professionnel s’applique-t-il à un naturopathe, un sophrologue ou un hypnothérapeute ?

Psychologue, profession réglementée ou métier du bien-être : ce que disent le Code pénal, le code de déontologie des psychologues et le RGPD sur la confidentialité de ce que vos clients vous confient.

Réponse courte

Pour un psychologue, oui. La réponse du ministère de la Santé au Sénat rattache cette obligation à l’article 226-13 du Code pénal. Son code de déontologie rappelle le secret professionnel. Pour un naturopathe, un sophrologue ou un hypnothérapeute, l’article 226-13 du Code pénal vise toute personne dépositaire d’une information secrète « par état ou par profession », mais nous n’avons trouvé ni texte ni position officielle qui tranche leur cas. Comportez-vous comme si vous y étiez tenu : de toute façon, ce que vos clients vous disent de leur santé est protégé par le RGPD.

Ce qui change vraiment le choix

L’article 226-13 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par état, par profession, ou en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire. Le code de déontologie des psychologues de 2021 en fait un principe (« s’astreint au secret professionnel et à la confidentialité ») et demande de protéger « contre toute indiscrétion l’ensemble des données concernant ses interventions ». Pour les métiers du bien-être, qui ne sont ni des professions de santé ni des titres réglementés, la question pénale reste ouverte. La question des données, elle, ne l’est pas : une information sur l’état physique ou mental d’une personne est une donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD, dont le traitement est interdit sauf exception, comme le consentement explicite.

Notre sélection pour ce cas

Confidentialité d’abord : ces trois logiciels nomment l’hébergeur des données de leurs utilisateurs, ce qui permet de savoir où vont les notes que vous y saisissez. therâm et Itiaki couvrent les métiers du bien-être, Deiz les psychologues.

Hébergeur nomméSélection 01

therâm

Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
Pour
Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute

Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.

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Hébergeur nomméSélection 02

Itiaki

Logiciel pour praticiens du bien-être, gratuit jusqu’à 50 dossiers

Prix vérifié
Gratuit ; 9 à 149 €/mois
Pour
Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute · Diététicien · Chiropracteur · Ostéopathe

Agenda, dossier avec notes et plans de conseils, questionnaires, facturation, paiement par lien, rappels et visio, pour ostéopathes, sophrologues, naturopathes, diététiciennes et autres praticiens.

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Hébergeur nomméSélection 03

Deiz

Logiciel de cabinet gratuit jusqu’à 20 rendez-vous sur 30 jours, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; Pro 10 €/mois
Pour
Psychologue · Praticien libéral

Agenda, dossier et notes cliniques pour praticiens libéraux, avec chiffrement des notes côté navigateur annoncé par l’éditeur.

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Arbitrage factuel

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Critères de comparaison pour Le secret professionnel s’applique-t-il à un naturopathe, un sophrologue ou un hypnothérapeute ?
LogicielPrix vérifiéHébergementLimite à tester
therâmGratuit ; 29 à 59 €/mois TTCHébergeur nomméLes CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet.
ItiakiGratuit ; 9 à 149 €/moisHébergeur nomméPérimètre de la certification HDS applicable au service Itiaki à confirmer
DeizGratuit ; Pro 10 €/moisHébergeur nomméPlafond de 20 rendez-vous dans l’offre gratuite

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

  1. Ne parlez d’un client, même sans le nommer, que si personne ne peut le reconnaître.
  2. Gardez vos notes sous clé ou dans un logiciel protégé par un mot de passe que vous seul connaissez.
  3. N’écrivez aucun motif de consultation dans un agenda partagé ou grand public.
  4. Prévoyez dans vos conditions ce que vous faites des informations confiées, et pour combien de temps.
  5. En supervision ou en intervision, présentez des cas rendus non identifiables.

Contre-cas et points de vigilance

  • Le secret ne disparaît pas avec la fin de la relation : il vaut aussi après le dernier rendez-vous.
  • Un message vocal, un SMS ou un mail transféré peut suffire à révéler une information confiée.
  • Une obligation de signalement, quand elle existe, ne se décide pas seul : demandez conseil à votre organisation professionnelle.

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