Facture d’ostéopathe : quelles mentions pour que la mutuelle rembourse ?

Mentions obligatoires, numéro RPPS, exonération de TVA, facture acquittée : la note d’honoraires qu’un ostéopathe remet au patient pour sa complémentaire santé.

Réponse courte

Pour une séance d’ostéopathie, remettez une note avec vos nom et adresse, la date et le lieu de la séance, la prestation, son prix et le nom du patient s’il ne s’y oppose pas. Si la complémentaire le demande, ajoutez votre RPPS et confirmez que la note est acquittée une fois le paiement reçu.

Ce qui change vraiment le choix

Une note est obligatoire dès 25 euros TTC (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). L’exonération de TVA prévue à l’article 261 du CGI concerne les soins dispensés aux personnes par les ostéopathes qui font usage légal de leur titre. Ils sont enregistrés au RPPS depuis le 11 octobre 2024 ; les numéros Adeli sont désormais obsolètes selon l’ARS. Les conditions de remboursement des séances d’ostéopathie dépendent du contrat de chaque complémentaire : nombre de séances, plafond par séance, justificatifs. Le praticien n’a pas à les connaître toutes, mais une note complète évite la plupart des refus.

Notre sélection pour ce cas

Pour un ostéopathe : MDSL gère facturation et devis et nomme son hébergeur ; Milou facture et propose le paiement par SMS sans terminal ; Doctolib produit des notes d’honoraires dans sa gestion de patientèle à 139 euros par mois.

Hébergeur nomméSélection 01

MDSL

Logiciel modulaire pour ostéopathes, chiropracteurs et praticiens du bien-être

Prix vérifié
9,60 à 43,20 €/mois TTC
Pour
Ostéopathe · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe

Dossier patient ajustable (anamnèse, suivi, plan de traitement), agenda et réservation depuis un annuaire, facturation et devis, multi-praticiens et multi-cabinets.

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HDS affirmé, hébergeur non nomméSélection 02

Milou

Logiciel pour ostéopathes à prix public

Prix vérifié
14,90 à 24,90 €/mois TTC
Pour
Ostéopathe

Logiciel de cabinet pour ostéopathes : fiches patients, notes, factures, paiement par SMS et partage de cabinet avec calcul des rétrocessions.

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Hébergeur nomméSélection 03

Doctolib

Agenda gratuit pour ostéopathes et psychologues, gestion de patientèle payante

Prix vérifié
Gratuit ; 139 €/mois TTC
Pour
Ostéopathe · Psychologue

Plateforme de prise de rendez-vous et de gestion de patientèle pour les professions de santé référencées.

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Arbitrage factuel

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Critères de comparaison pour Facture d’ostéopathe : quelles mentions pour que la mutuelle rembourse ?
LogicielPrix vérifiéHébergementLimite à tester
MDSL9,60 à 43,20 €/mois TTCHébergeur nomméCoût réel à recomposer selon les modules
Milou14,90 à 24,90 €/mois TTCHDS affirmé, hébergeur non nomméHébergeur des données non nommé
DoctolibGratuit ; 139 €/mois TTCHébergeur nomméRéservation par le patient et rappels réservés aux offres payantes

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

  1. Vos nom et adresse et la date de la note.
  2. Le nom du patient, sauf opposition, ainsi que la date et le lieu de la séance.
  3. La prestation et son prix, avec les totaux HT et TTC.
  4. La mention d’exonération de TVA si elle s’applique (article 261, 4, 1° du CGI).
  5. Le RPPS ou la mention « acquittée » si la complémentaire les demande.

Contre-cas et points de vigilance

  • Un numéro Adeli sur une note récente peut faire tiquer une complémentaire : passez au RPPS.
  • Ne mentionnez pas la pathologie sur la note.
  • Une note refaite après coup doit garder la date réelle de la séance.

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