Dès que la séance coûte 25 euros TTC ou plus, une note doit être remise au patient une fois la prestation rendue et avant le paiement ; en dessous, elle est facultative mais due si le patient la demande. Elle mentionne la date de rédaction, votre nom et adresse, le nom du patient (sauf opposition), la date et le lieu de la séance, le détail de la prestation et le total HT et TTC. Ajoutez la mention de TVA qui correspond à votre profession.
Ce qui change vraiment le choix
Ces règles viennent de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix des services, modifié en 2010 pour fixer le seuil à 25 euros TVA comprise. La note est établie en double exemplaire, l’original pour le patient. Les soins aux personnes effectués par les psychologues et psychothérapeutes qui remplissent les conditions liées à leur titre sont exonérés de TVA (article 261 du Code général des impôts) et l’indiquent sur la note ; un sophrologue ou un naturopathe relève de la TVA de droit commun, éventuellement en franchise en base. Les règles de facturation électronique entre entreprises ne changent pas la note remise à un particulier.
Notre sélection pour ce cas
Pour un psychologue : Deiz produit des factures PDF et nomme son hébergeur ; MaGestionPsy, conçu pour les psychologues, intègre la facturation sans nommer son hébergeur ; therâm couvre aussi les psychothérapeutes et thérapeutes.
Deiz
Logiciel de cabinet gratuit jusqu’à 20 rendez-vous sur 30 jours, hébergeur nommé
- Prix vérifié
- Gratuit ; Pro 10 €/mois
- Pour
- Psychologue · Praticien libéral
Agenda, dossier et notes cliniques pour praticiens libéraux, avec chiffrement des notes côté navigateur annoncé par l’éditeur.
Voir l’analyseMaGestionPsy
Logiciel pour psychologues, gratuit jusqu’à 20 patients
- Prix vérifié
- Gratuit ; 26,58 à 29 €/mois TTC
- Pour
- Psychologue
Gestion de cabinet pour psychologues : patients, rendez-vous, facturation et suivi, éditée par All Info Service.
Voir l’analysetherâm
Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé
- Prix vérifié
- Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
- Pour
- Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute
Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.
Voir l’analyseArbitrage factuel
Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.
| Logiciel | Prix vérifié | Hébergement | Limite à tester |
|---|---|---|---|
| Deiz | Gratuit ; Pro 10 €/mois | Hébergeur nommé | Plafond de 20 rendez-vous dans l’offre gratuite |
| MaGestionPsy | Gratuit ; 26,58 à 29 €/mois TTC | HDS affirmé, hébergeur non nommé | Hébergeur des données non nommé |
| therâm | Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC | Hébergeur nommé | Les CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet. |
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- Date de rédaction de la note.
- Vos nom et adresse.
- Nom du patient, sauf s’il s’y oppose.
- Date et lieu de la séance, nature de la prestation, prix.
- Total HT et TTC, et la mention d’exonération ou de franchise de TVA qui vous concerne.
- Une copie conservée de votre côté.
Contre-cas et points de vigilance
- Ne faites pas figurer de diagnostic ou de motif détaillé sur la note : « séance de psychothérapie » ou « consultation » suffit.
- Une séance Mon soutien psy suit les règles de facturation de l’Assurance Maladie, en plus de la note.
- La mention de TVA dépend de la nature de la prestation et du régime applicable.
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