Note d’honoraires de psychologue ou de thérapeute : quelles mentions obligatoires ?

Seuil de 25 euros, mentions de la note, mention de TVA, identifiant professionnel : la note à remettre après chaque séance, et ce que votre logiciel doit produire.

Réponse courte

Dès que la séance coûte 25 euros TTC ou plus, une note doit être remise au patient une fois la prestation rendue et avant le paiement ; en dessous, elle est facultative mais due si le patient la demande. Elle mentionne la date de rédaction, votre nom et adresse, le nom du patient (sauf opposition), la date et le lieu de la séance, le détail de la prestation et le total HT et TTC. Ajoutez la mention de TVA qui correspond à votre profession.

Ce qui change vraiment le choix

Ces règles viennent de l’arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix des services, modifié en 2010 pour fixer le seuil à 25 euros TVA comprise. La note est établie en double exemplaire, l’original pour le patient. Les soins aux personnes effectués par les psychologues et psychothérapeutes qui remplissent les conditions liées à leur titre sont exonérés de TVA (article 261 du Code général des impôts) et l’indiquent sur la note ; un sophrologue ou un naturopathe relève de la TVA de droit commun, éventuellement en franchise en base. Les règles de facturation électronique entre entreprises ne changent pas la note remise à un particulier.

Notre sélection pour ce cas

Pour un psychologue : Deiz produit des factures PDF et nomme son hébergeur ; MaGestionPsy, conçu pour les psychologues, intègre la facturation sans nommer son hébergeur ; therâm couvre aussi les psychothérapeutes et thérapeutes.

Hébergeur nomméSélection 01

Deiz

Logiciel de cabinet gratuit jusqu’à 20 rendez-vous sur 30 jours, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; Pro 10 €/mois
Pour
Psychologue · Praticien libéral

Agenda, dossier et notes cliniques pour praticiens libéraux, avec chiffrement des notes côté navigateur annoncé par l’éditeur.

Voir l’analyse
HDS affirmé, hébergeur non nomméSélection 02

MaGestionPsy

Logiciel pour psychologues, gratuit jusqu’à 20 patients

Prix vérifié
Gratuit ; 26,58 à 29 €/mois TTC
Pour
Psychologue

Gestion de cabinet pour psychologues : patients, rendez-vous, facturation et suivi, éditée par All Info Service.

Voir l’analyse
Hébergeur nomméSélection 03

therâm

Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
Pour
Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute

Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.

Voir l’analyse

Arbitrage factuel

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.

Critères de comparaison pour Note d’honoraires de psychologue ou de thérapeute : quelles mentions obligatoires ?
LogicielPrix vérifiéHébergementLimite à tester
DeizGratuit ; Pro 10 €/moisHébergeur nomméPlafond de 20 rendez-vous dans l’offre gratuite
MaGestionPsyGratuit ; 26,58 à 29 €/mois TTCHDS affirmé, hébergeur non nomméHébergeur des données non nommé
therâmGratuit ; 29 à 59 €/mois TTCHébergeur nomméLes CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet.

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

  1. Date de rédaction de la note.
  2. Vos nom et adresse.
  3. Nom du patient, sauf s’il s’y oppose.
  4. Date et lieu de la séance, nature de la prestation, prix.
  5. Total HT et TTC, et la mention d’exonération ou de franchise de TVA qui vous concerne.
  6. Une copie conservée de votre côté.

Contre-cas et points de vigilance

  • Ne faites pas figurer de diagnostic ou de motif détaillé sur la note : « séance de psychothérapie » ou « consultation » suffit.
  • Une séance Mon soutien psy suit les règles de facturation de l’Assurance Maladie, en plus de la note.
  • La mention de TVA dépend de la nature de la prestation et du régime applicable.

Pour aller plus loin

Décisions liées à cette recherche

Continuer la comparaison