Un patient demande son dossier : en combien de temps devez-vous répondre ?

Huit jours pour un professionnel de santé, un mois au titre du RGPD pour les autres praticiens : les délais et ce que votre logiciel doit permettre d’exporter.

Réponse courte

Un professionnel de santé doit communiquer les informations de santé au plus tard dans les huit jours suivant la demande, ou dans les deux mois si elles datent de plus de cinq ans (article L1111-7 du Code de la santé publique). Pour un praticien qui n’est pas professionnel de santé, la lecture la plus défendable est le droit d’accès du RGPD : un mois maximum, prolongeable de deux mois pour une demande complexe.

Ce qui change vraiment le choix

L’article L1111-7 vise les informations de santé détenues « par des professionnels de santé, par des établissements de santé » ou par des centres de santé. La CNIL rappelle de son côté qu’une demande de droit d’accès doit recevoir une réponse dans un délai maximum d’un mois, et mentionne huit jours pour les données de santé sans préciser qui les détient. Le logiciel doit vous permettre d’extraire rapidement le dossier complet d’une personne, pas seulement ses factures.

Notre sélection pour ce cas

Sélection fondée sur l’export : therâm (CSV et PDF) et Milou (Excel sans demande) annoncent un export que vous pouvez lancer vous-même ; Deiz annonce aussi un export de vos données.

Hébergeur nomméSélection 01

therâm

Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
Pour
Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute

Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.

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HDS affirmé, hébergeur non nomméSélection 02

Milou

Logiciel pour ostéopathes à prix public

Prix vérifié
14,90 à 24,90 €/mois TTC
Pour
Ostéopathe

Logiciel de cabinet pour ostéopathes : fiches patients, notes, factures, paiement par SMS et partage de cabinet avec calcul des rétrocessions.

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Hébergeur nomméSélection 03

Deiz

Logiciel de cabinet gratuit jusqu’à 20 rendez-vous sur 30 jours, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; Pro 10 €/mois
Pour
Psychologue · Praticien libéral

Agenda, dossier et notes cliniques pour praticiens libéraux, avec chiffrement des notes côté navigateur annoncé par l’éditeur.

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Arbitrage factuel

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.

Critères de comparaison pour Un patient demande son dossier : en combien de temps devez-vous répondre ?
LogicielPrix vérifiéHébergementLimite à tester
therâmGratuit ; 29 à 59 €/mois TTCHébergeur nomméLes CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet.
Milou14,90 à 24,90 €/mois TTCHDS affirmé, hébergeur non nomméHébergeur des données non nommé
DeizGratuit ; Pro 10 €/moisHébergeur nomméPlafond de 20 rendez-vous dans l’offre gratuite

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

  1. Testez l’export du dossier d’un seul patient, notes comprises, dans un format lisible.
  2. Vérifiez que les pièces jointes et comptes rendus sont inclus.
  3. Notez la date de chaque demande pour respecter le délai.

Contre-cas et points de vigilance

  • Un export global de tous vos patients ne suffit pas : vous ne devez transmettre que les données de la personne qui demande.
  • Le délai de huit jours pour les praticiens hors santé n’est pas établi par un texte : la CNIL ne précise pas le périmètre.

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