Que faire de ses dossiers patients quand on arrête son activité ?

Retraite, reconversion, déménagement : transmettre, archiver ou détruire les dossiers de vos patients, et récupérer les données de votre logiciel avant de résilier.

Réponse courte

Trois options : transmettre les dossiers à un confrère qui reprend la patientèle, les archiver pendant la durée de conservation que vous avez fixée, ou les détruire de façon sûre une fois cette durée écoulée. Le code de déontologie des psychologues le résume : les documents afférents à l’activité « peuvent être transmis ou détruits ». Dans tous les cas, exportez vos données de votre logiciel avant de résilier.

Ce qui change vraiment le choix

La transmission à un successeur n’est pas automatique : elle doit respecter le secret professionnel et l’information des patients, qui peuvent préférer récupérer leur dossier ou le confier à quelqu’un d’autre. L’archivage suppose une durée définie : pour les professionnels de santé, la CNIL admet un alignement sur vingt ans après la dernière prise en charge ; pour les métiers du bien-être, aucune durée n’est fixée et c’est à vous de la justifier. Un dossier archivé reste un fichier de données de santé : il doit rester protégé jusqu’à sa destruction. Le jour où vous résiliez votre logiciel, l’éditeur peut supprimer vos données après un délai : l’export doit être fait avant.

Notre sélection pour ce cas

Sélection fondée sur l’export : Milou annonce un export Excel sans demande préalable, therâm un export CSV et PDF, Deiz un export de vos données. C’est ce qui vous permet d’archiver vous-même avant de partir.

HDS affirmé, hébergeur non nomméSélection 01

Milou

Logiciel pour ostéopathes à prix public

Prix vérifié
14,90 à 24,90 €/mois TTC
Pour
Ostéopathe

Logiciel de cabinet pour ostéopathes : fiches patients, notes, factures, paiement par SMS et partage de cabinet avec calcul des rétrocessions.

Voir l’analyse
Hébergeur nomméSélection 02

therâm

Logiciel de cabinet multi-professions, gratuit jusqu’à 5 patients, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; 29 à 59 €/mois TTC
Pour
Psychothérapeute · Psychologue · Diététicien · Chiropracteur · Sophrologue · Naturopathe · Hypnothérapeute

Agenda avec réservation en ligne, dossier patient, rappels e-mail et SMS, facturation et export pour plusieurs professions.

Voir l’analyse
Hébergeur nomméSélection 03

Deiz

Logiciel de cabinet gratuit jusqu’à 20 rendez-vous sur 30 jours, hébergeur nommé

Prix vérifié
Gratuit ; Pro 10 €/mois
Pour
Psychologue · Praticien libéral

Agenda, dossier et notes cliniques pour praticiens libéraux, avec chiffrement des notes côté navigateur annoncé par l’éditeur.

Voir l’analyse

Arbitrage factuel

Sur mobile, faites défiler le tableau horizontalement.

Critères de comparaison pour Que faire de ses dossiers patients quand on arrête son activité ?
LogicielPrix vérifiéHébergementLimite à tester
Milou14,90 à 24,90 €/mois TTCHDS affirmé, hébergeur non nomméHébergeur des données non nommé
therâmGratuit ; 29 à 59 €/mois TTCHébergeur nomméLes CGV situent les dossiers en Belgique, tandis que la page d’accueil indique aussi la France. Confirmez la région de votre cabinet.
DeizGratuit ; Pro 10 €/moisHébergeur nomméPlafond de 20 rendez-vous dans l’offre gratuite

Ce qu’il faut vérifier avant de signer

  1. Prévenez vos patients de l’arrêt et de ce que deviendra leur dossier.
  2. Ne transmettez un dossier à un confrère qu’après information du patient.
  3. Exportez l’intégralité de vos dossiers avant la résiliation, et vérifiez que le fichier s’ouvre.
  4. Archivez sur un support chiffré, rangé sous clé, avec la date de fin de conservation.
  5. Détruisez papier et fichiers de façon irréversible à l’échéance, et notez-le.
  6. Faites confirmer l’export complet de vos dossiers (fiches, notes, factures, pièces jointes) dans un format réutilisable, et à quel coût, avant de quitter l’outil.

Contre-cas et points de vigilance

  • Un export PDF se conserve bien mais ne se réimporte pas dans un autre logiciel.
  • Jeter des dossiers papier à la poubelle ou revendre un ordinateur sans effacement sûr expose vos patients.
  • Les factures obéissent à leurs propres délais de conservation comptables, distincts de ceux du dossier.

Pour aller plus loin

Décisions liées à cette recherche

Continuer la comparaison